Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

  • D’une part Fusions et Créations, dont le siège social est situé au 10, rue Saint Vincent LA GACILLY 56200, en France, immatriculée au Registre de la chambre des métiers de Vannes sous le numéro : 453 318 594 RM 56.
    Ci-après dénommée « Fusions et Créations »
  • D’autre part, tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française, agissant exclusivement pour son propre compte qui souhaite effectuer un achat portant sur un ou plusieurs articles par le biais du site internet Fusions et Créations.
    Ci-après dénommé « le client ».

Le client déclare être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou si le client mineur, il déclare être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique « mon compte » ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « Fusions et Créations », ne saurait être tenu responsable de l’ impossibilité de livrer le produit.

« Fusions et Créations », se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation ou de livraison.

Produits

Les produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles ou fabriqués à la demande. Dans ce cas un délai supplémentaire sera demandé.

Pour chaque produit mis en vente sur le site, une fiche descriptive est disponible, de manière à ce que le client soit informé des caractéristiques essentielles du produit avant validation définitive de sa commande.

Les ruptures de stock ne sauraient mettre en cause la responsabilité du vendeur.

Commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par « Fusions et Créations », concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider son panier.

  • Remplir la fiche d’identification.
  • Naviguer sur le site de « Fusions et Créations » pour faire la sélection d’articles, cliquer sur les images pour visualiser le détail sur le produit.
  • Vérifier alors la nature des articles ajoutés à son panier. Pour supprimer un article, le client doit cliquer sur l’icône « retirer l ‘article » et pour changer le nombre d’articles, le client doit modifier la quantité. Le panier s’actualisera en conséquence.
  • choisir l’adresse de livraison.
  • choisir le mode de livraison s’il en existe plusieurs.
  • choisir son mode de paiement.
  • valider sa commande.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
  • « Fusions et Créations » confirmera l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
  • « Fusions et Créations » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige au paiement d’une commande antérieure ou pour tout client pour lequel il existerait une suspicion d’incohérence dans les informations données.

Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix.

Prix

Toutes les offres de produit ont des prix indiqués en euros TVA non soumise art 293 B du CGI. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant les  frais de port et emballage en fonction du destinataire.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le vendeur.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement est effectué soit par virement sécurisé PAYPAL, soit par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France, les éventuels frais bancaires étant à la charge du client.

Les chèques sont à établir à l’ordre d’ Elizabeth PELLEGRINI– et doivent être expédiés à Fusions et Créations, 10, Rue Saint Vincent 56200 LA GACILLY FRANCE.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leur accord. Dans ce cas « Fusions et Créations » procédera à l’expédition de la marchandise dès confirmation par la banque de l’encaissement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

« Fusions et Créations » se réserve le droit d’attendre la réception et l’encaissement effectif avant d’expédier la marchandise.

Le site « Fusions et Créations » fait l’objet d’un système de paiement sécurité.

Les commandes sont livrées par le vendeur pour les destinations indiquées par le barème des frais de port et emballage et au tarif indiqué en fonction du poids du produit. Les bijoux sont expédiés par lettre suivie.

Après confirmation de commande, les livraisons sont effectuées par la Poste. Pour la France Métropolitaine l’envoi des tableaux est effectué en colissimo contre signature. Pour l’Etranger par transporteur international.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et en aucun cas garantis par le vendeur.

Si exceptionnellement un produit se trouve temporairement ou définitivement indisponible pour quelque raison que ce soit, nous vous tiendrons informés par e-mail dans les plus brefs délais. Un remboursement pourra alors être effectué ou une modification de commande proposée.

Si la livraison par La Poste ou le transporteur ne pouvait être effectuée et que le colis est retourné au vendeur, le vendeur se réserve le droit d’en rembourser le pris, tous les frais de port restant à la charge du Client.

Le Client doit toujours vérifier son colis à l’arrivée. En cas d’avaries, de dommages ou de manquants le Client doit formuler des réserves par écrit sur le bon de livraison et confirmer ces réserves au vendeur par courrier recommandé et par mail dans un délais de 48 heures.

Annulation de commande

Toute demande d’annulation de commande  peut se faire via le formulaire de contact.

Réclamation et retour des produits

Tout retour de produit ne peut se faire qu’après accord du vendeur.

Les réclamations concernant les produits se feront par courrier recommandé à l’adresse du vendeur.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine accompagnés de la facture et mentionner le défaut constaté.

Il est rappelé qu’en cas d’avaries, de dommages ou de manquants, le client doit mettre ses réserves sur le bon de livraison du transporteur et aviser le vendeur dans les 48 heures par lettre recommandée. En l’absence de réserves justifiées, le vendeur pourra refuser le remplacement ou le remboursement du produit.

Le retour du produit doit s’effectuer dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis, le bordereau de la poste faisant foi.

A réception du produit en bonne et due forme et après examen du produit, le vendeur procédera, selon votre choix, soit à l’échange, soit au remboursement du produit concerné.

Tous les remboursements se feront par chèque bancaire par Elizabeth PELLEGRINI, au nom et à l’adresse du client ayant passé la commande.

Attention :Seuls les objets personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

Rétraction

Vous avez 7 jours (à compter du lendemain de la réception des produits. Si le dernier jour de rétraction est un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce jour sera prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable) pour vous faire une opinion.

En cas d’échange ou de remboursement, renvoyer le produit neuf dans son emballage d’origine, intact. Les objets personnalisés et fabriqués selon les spécifications du Client ne sont pas concernés par ce délai.

En cas d’exercice du droit de rétraction, le vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par le client sans frais, à l’exception des frais de retour et des frais d’expédition. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de la rétraction, et après récupération des biens. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’éventuelles modifications des produits. La responsabilité du vendeur sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Garantie

Dans tous les cas le vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du vendeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers l’entreprise productrice du produit.

En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut, le vendeur doit également en réparer toutes les conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut.

Livraison et frais de port

La livraison sera effectuée via La Poste mis à part pour les tableaux. Son coût est défini selon le poids du produit et la grille tarifaire de La Poste.

Attention : des taxes supplémentaires peuvent être appliquées selon les pays d’expédition choisi ou le type de produit sélectionné, notamment pour les colis volumineux ou lourds.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage et les frais postaux.

Le transport de votre colis.

Les colis sont généralement expédiés en 48 h après réception de votre paiement par courrier suivi : http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/suivi